[vc_row][vc_column width=“1\/4″][vc_single_image image=“720″ img_size=“full“ alignment=“center“ css=“.vc_custom_1642429060959{margin-bottom: 1em !important;}“][\/vc_column][vc_column width=“3\/4″][vc_column_text css=“.vc_custom_1641903303795{margin-bottom: 1em !important;}“]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text css=“.vc_custom_1631000586901{margin-bottom: 1em !important;}“]en vertu du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb))<\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour et applicable depuis le 1er janvier 2019.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator border_width=“2″ css=“.vc_custom_1630569361127{margin-bottom: 1em !important;}“][\/vc_column][\/vc_row][vc_section][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
La pr\u00e9sente Notice d\u2019information des clients en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles en vertu du RGPD (ci-apr\u00e8s \u00ab Notice d\u2019information \u00bb) est destin\u00e9e \u00e0 tous les clients de la fondation \u00ab St\u00ebftung H\u00ebllef Doheem \u00bb pour la protection de toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb)1<\/a>. La fondation \u00ab St\u00ebftung H\u00ebllef Doheem \u00bb, constitu\u00e9e en vertu des lois luxembourgeoises et inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro G51, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge \u00e0 48a, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg (\u00ab H\u00ebllef Doheem \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) est l’entit\u00e9 juridique responsable de la collecte et du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat. Courrier \u00e9lectronique :\u00a0dpo@shd.inside-maquette.com<\/a> H\u00ebllef Doheem applique le principe de minimisation des donn\u00e9es ainsi la collecte des donn\u00e9es personnelles se limite au stricte n\u00e9cessaire pour les traitements sp\u00e9cifiques auxquels vos donn\u00e9es sont destin\u00e9es. Les Donn\u00e9es personnelles que nous sommes\/serions amen\u00e9s \u00e0 collecter et traiter incluent, entre autres :<\/p>\n Vous pouvez aussi \u00eatre amen\u00e9(e) \u00e0 nous fournir vos Donn\u00e9es personnelles au cas o\u00f9, entre autres, vous sollicitez du soutien, nous envoyez des informations \u00e0 des fins de r\u00e9solution de probl\u00e8mes ou d’autres analyses (y compris des analyses m\u00e9dicales), participez \u00e0 une enqu\u00eate ou \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s de H\u00ebllef Doheem.<\/p>\n Au-del\u00e0 des Donn\u00e9es personnelles que H\u00ebllef Doheem collecte directement aupr\u00e8s de vous, H\u00ebllef Doheem peut \u00e9galement collecter et traiter des Donn\u00e9es personnelles sur vous, que celles-ci soient publiquement accessibles ou non, aupr\u00e8s d\u2019autres sources en ligne ou hors ligne. Les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s d\u2019autres sources proviennent notamment des sources suivantes :<\/p>\n La collecte et le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9es par H\u00ebllef Doheem sont licites alors que :<\/p>\n Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, le retrait de votre consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci. Le refus de fournir les Donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es par H\u00ebllef Doheem risque d\u2019entraver notamment la bonne ex\u00e9cution de votre contrat, la fourniture de soins appropri\u00e9s et le partage des Donn\u00e9es personnelles par H\u00ebllef Doheem avec vos membres de la famille et s\u2019il y a lieu l\u2019Aidant et les personnes de confiance, chaque fois renseign\u00e9s par vous \u00e0 H\u00ebllef Doheem.<\/p>\n H\u00ebllef Doheem traite vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins diverses, en particulier :<\/p>\n Nous prenons des mesures afin de garantir que les Donn\u00e9es personnelles que nous recueillons sont exactes et tenues \u00e0 jour. Veuillez cependant noter que vous \u00eates responsable de tenir vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 jour et de nous informer de tout changement y aff\u00e9rent.<\/p>\n Pour exercer vos droits en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles d\u00e9crits au pr\u00e9sent point 5., vous pouvez contacter H\u00ebllef Doheem en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0info@shd.inside-maquette.com<\/a>\u00a0ou en contactant notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (dpo@shd.inside-maquette.com<\/a>). Veuillez indiquer clairement dans votre demande quelles Donn\u00e9es personnelles vous souhaitez acc\u00e9der, rectifier ou effacer, ou quel traitement de Donn\u00e9es personnelles vous souhaitez limiter (voir point 5.2 ci-apr\u00e8s). 5.2.1. Vous avez, dans les limites des lois applicables en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles, la possibilit\u00e9 d’exercer votre droit d’acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par H\u00ebllef Doheem et de demander la rectification ou l’effacement de vos Donn\u00e9es personnelles ou de demander la limitation de leur traitement.<\/p>\n 5.2.2. Vous avez, dans les limites des lois applicables en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles, le droit (i) de recevoir vos Donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et (ii) de transmettre vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, H\u00ebllef Doheem transmettra vos Donn\u00e9es personnelles directement \u00e0 un autre responsable du traitement de votre choix si vous en faites la demande.<\/p>\n Vous avez, dans les limites des lois applicables en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles, le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de vos Donn\u00e9es personnelles que H\u00ebllef Doheem traite aux fins de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, \u00e0 moins<\/p>\n Lorsque des Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n Par principe, nous ne vendons, louons, partageons, divulguons pas (ci-apr\u00e8s \u00ab divulguer \u00bb) vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des parties tierces \u00e0 des fins commerciales. Les cat\u00e9gories de destinataires de Donn\u00e9es personnelles de H\u00ebllef Doheem sont actuellement notamment :<\/p>\n Vos Donn\u00e9es personnelles sont en principe trait\u00e9es exclusivement au sein de l’Union europ\u00e9enne, sans pr\u00e9judice du droit de H\u00ebllef Doheem de transf\u00e9rer, conserver ou autrement traiter vos Donn\u00e9es personnelles vers\/dans un quelconque pays tiers ceci dans le respect des lois applicables.<\/p>\n Il nous est donc loisible de traiter vos Donn\u00e9es personnelles au sein de l’Union europ\u00e9enne ou dans un pays tiers de notre choix (i) sous r\u00e9serve qu\u2019un niveau ad\u00e9quat de protection soit assur\u00e9 ou (ii) que des garanties appropri\u00e9es soient mises en place ou (iii) par application de toute autre d\u00e9rogation telle que pr\u00e9vue par les lois applicables en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles (p.ex. en vertu de l\u2019article 49 du RGPD).<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de notre droit d\u2019effectuer un traitement ult\u00e9rieur de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins qui ne sont pas incompatibles avec la finalit\u00e9 initiale, et sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, nous conservons vos Donn\u00e9es personnelles sous une forme permettant l\u2019identification pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Notice d\u2019information (c\u2019est-\u00e0-dire notamment pendant la dur\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat). La pr\u00e9sente Notice d\u2019information est mise \u00e0 votre disposition sur le site internet de H\u00ebllef Doheem (www.shd.lu) et y restera disponible. Si vous avez des questions au sujet de la pr\u00e9sente Notice d\u2019information ou besoin d\u2019informations suppl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :\u00a0dpo@shd.inside-maquette.com<\/a>
\nLa pr\u00e9sente Notice d\u2019information r\u00e9git le traitement, y compris la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la protection de vos Donn\u00e9es personnelles par H\u00ebllef Doheem en rapport avec la conclusion, la gestion et l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat avec H\u00ebllef Doheem (ci-apr\u00e8s \u00ab ex\u00e9cution de votre contrat \u00bb).<\/p>\n2. Responsable du traitement et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
\nEn cons\u00e9quence, le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles par H\u00ebllef Doheem est soumis aux lois et r\u00e8glements du Grand-Duch\u00e9 du Luxembourg.
\nVu que la protection de votre vie priv\u00e9e est une pr\u00e9occupation primaire pour H\u00ebllef Doheem, nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es afin d\u2019informer et de conseiller H\u00ebllef Doheem sur la fa\u00e7on de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Veuillez trouver ci-dessous les coordonn\u00e9es de notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n
\nBureau : 48a, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg<\/p>\n3. Collecte et utilisation des Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
3.1. Donn\u00e9es personnelles que H\u00ebllef Doheem collecte directement aupr\u00e8s de vous<\/h3>\n
\n
3.2. Donn\u00e9es personnelles que H\u00ebllef Doheem collecte aupr\u00e8s d\u2019autres sources<\/h3>\n
\nLes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s d\u2019autres sources incluent, entre autres :<\/p>\n\n
\n
3.3. Bases juridiques permettant \u00e0 H\u00ebllef Doheem de collecter et de traiter vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
\n
3.4. Conditions applicables au consentement<\/h3>\n
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous n\u2019avez pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans, H\u00ebllef Doheem, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles, ne pourra traiter vos Donn\u00e9es personnelles sur base de votre consentement que si un de vos titulaires de la responsabilit\u00e9 parentale a \u00e9galement donn\u00e9 son consentement ou a autoris\u00e9 pareil traitement et H\u00ebllef Doheem s\u2019efforcera raisonnablement de v\u00e9rifier qu\u2019un de vos titulaires de la responsabilit\u00e9 parentale a \u00e9galement donn\u00e9 son consentement ou autoris\u00e9 le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans la pr\u00e9sente Notice d\u2019information.<\/p>\n3.5. Cons\u00e9quences possibles d\u2019un refus de fournir vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
3.6. De quelle mani\u00e8re nous utilisons vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
\n
4. Tenir vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 jour<\/h2>\n
5. Vos droits li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
5.1. G\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n
\nVeuillez noter que vos droits en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles ne sont pas absolus et il se peut que, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de Donn\u00e9es personnelles, vos demandes quant \u00e0 l\u2019exercice de vos droits soient refus\u00e9es. Dans pareil cas de figure, H\u00ebllef Doheem vous fournira toutefois les raisons du rejet de votre demande.
\nH\u00ebllef Doheem traite votre demande d\u00e8s que cela est raisonnablement possible et vous informera sur l\u2019(es) action(s) prise(s) dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre (vos) demande(s). Au besoin, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de votre (vos) demande(s). Dans pareille hypoth\u00e8se, H\u00ebllef Doheem vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.
\nDans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 H\u00ebllef Doheem a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas donner suite \u00e0 votre demande ou n’a pas trait\u00e9 votre demande dans les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 nationale de contr\u00f4le comp\u00e9tente (voir point 9. ci-dessous).<\/p>\n5.2. Vos droits d’acc\u00e8s, \u00e0 la rectification, \u00e0 la limitation du traitement et \u00e0 l’effacement de vos Donn\u00e9es personnelles & votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
5.3. Votre droit d’opposition<\/h3>\n
\n
6. Divulgation et transferts des Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
6.1. Divulgations \u00e0 des tiers<\/h3>\n
\nCeci dit H\u00ebllef Doheem a le droit de divulguer vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers personnes priv\u00e9es ou publiques, entre autres (i) si c\u2019est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ; (ii) si la loi ou l\u2019int\u00e9r\u00eat public l\u2019exige ; (iii) si vous avez donn\u00e9 votre consentement pr\u00e9alable explicite (p. ex. : lorsque vous exercez votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es) ; ou (iv) si c\u2019est autoris\u00e9 par une autre base l\u00e9gale (notamment si le traitement est n\u00e9cessaire pour la poursuite de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou si le traitement est n\u00e9cessaire aux fins de diagnostics m\u00e9dicaux ou soins de sant\u00e9).<\/p>\n\n
6.2. Transferts internationaux<\/h3>\n
7. Conservation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
\nSi la conservation de vos Donn\u00e9es personnelles n’est plus n\u00e9cessaire, y compris pour nos obligations de documentation conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de prescription applicables (sous r\u00e9serve de leur interruption ou en cas de litige), nous proc\u00e9derons \u00e0 l’effacement de vos Donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n8. Mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Notice d\u2019information<\/h2>\n
\nH\u00ebllef Doheem se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser, changer, modifier, mettre \u00e0 jour, compl\u00e9ter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice d\u2019information, \u00e0 tout moment et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. La version modifi\u00e9e de la Notice d\u2019information sera disponible sur le site internet de H\u00ebllef Doheem (www.shd.lu) et vous serez inform\u00e9 de sa parution.<\/p>\n9. Questions ou r\u00e9clamations<\/h2>\n
\nVous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es (l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le luxembourgeoise) ayant son si\u00e8ge \u00e0 1, avenue du Rock\u2019n\u2019Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette (Luxembourg) pour le cas o\u00f9 vous estimez que le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles par H\u00ebllef Doheem se fait notamment en violation avec les dispositions du RGPD.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"